Informations légales
En accédant au site Internet de l’Association Peinture et Réalités, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes informations légales et vous les acceptez.
Vous vous engagez également à vous abstenir de toute utilisation du site Internet qui serait contraire aux lois, règlementations et conventions applicables.
Article 1er : Contenu du site Internet
L’Association Peinture et Réalités se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou les fonctionnalités du site Internet, ainsi que tout ou partie des informations y figurant, y compris les présentes mentions légales. L’Association Peinture et Réalités est susceptible d’interrompre, de suspendre ou de restreindre, sans préavis, l’accès à tout ou partie du site Internet.
Article 2 : Responsabilité
En aucun cas, l’Association Peinture et Réalités ne pourra être tenue responsable des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, pertes de programme ou de données, pouvant résulter de l’existence, de la modification, de la consultation, de l’utilisation et/ou de l’impossibilité d’accès ou d’utilisation de tout ou partie du site Internet ou d’autres sites qui lui sont ou seraient liés.
La création de liens avec d’autres sites, par l’Association Peinture et Réalités ou du fait de tout outil de recherche, ne saurait en aucun cas signifier que l’Association Peinture et Réalités approuve le contenu de ces sites. L’Association Peinture et Réalités ne peut donc en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces autres sites ou de l’utilisation qui peut en être faite.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 3 : Propriété intellectuelle
Le site Internet est la propriété de l’Association Peinture et Réalités.
Les textes, mises en page, illustrations, logos, photographies, documentations, bases de données, programmes informatiques et autres éléments figurant sur le site Internet sont protégés par les droits d’auteur, des marques et des dessins et modèles, et droits sui generis sur les bases de données. Ils sont et demeurent la propriété exclusive de l’Association Peinture et Réalités ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation à son profit.
Toute copie, extraction, adaptation, traduction, représentation, modification ou dénaturation de tout ou partie du site est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de l’Association Peinture et Réalités. Toute utilisation contraire à cette interdiction est de nature à constituer un acte de contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, y compris devant les juridictions pénales.
Le fait, notamment, d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données, d’entraver ou de fausser son fonctionnement, d’y introduire frauduleusement des données, de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient, ainsi que la tentative de commettre ces faits, sont punis par la loi.
Article 4 : Création de liens hypertextes vers le site Internet
La mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet est autorisée, sous réserve d’en informer préalablement l’Association Peinture et Réalités et de respecter les trois conditions cumulatives suivantes :
– Le lien permet d’identifier sans équivoque possible l’Association Peinture et Réalités comme propriétaire du site et auteur de son contenu.
– L’activation du lien entraîne l’ouverture d’une nouvelle fenêtre ou d’un nouvel onglet dans le navigateur.
– L a création de ce lien ne s’inscrit pas dans le cadre d’activités de nature commerciale.
Dans tous les autres cas, la mise en place de liens hypertextes pointant vers le site Internet devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de l’Association Peinture et Réalités.
Article 5 : Protection des données personnelles
Les informations recueillies par le biais d’un formulaire sont destinées à l’Association Peinture et Réalités et à son personnel et ne seront pas divulguées à des tiers. Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres sont obligatoires constituant pour l’Association Peinture et Réalités le minimum qui lui est nécessaire pour traiter l’information.
L’Association Peinture et Réalités ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation applicable, sans préjudice toutefois des obligations particulières de conservation ou des délais de prescription.
L’Association Peinture et Réalités prend toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès, en application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent et, le cas échéant, de rectification, et d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Vous avez également la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par courrier papier signé, précisant vos nom(s) et prénom(s) ainsi que toute référence utile, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité, à l’adresse suivante :
Association « Peinture & Réalités »
36 rue de Villaines, 28000 Chartres.
Article 6 : Cookies
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet founi par Google Inc. (« Google »). Google utilise des « cookies », c’est-à-dire des fichiers textes qui sont déposés sur votre ordinateur (ou tout autre terminal numérique) et permettent d’analyser l’utilisation du site Internet. Les entités de Google sont adhérentes au bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (le « Privacy Shield ») et s’engagent à assurer un niveau élevé de protection des données personnelles. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adress IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers, en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google, sans votre consentement exprès. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, cette désactivation pourrait avoir pour effet d’empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site Internet. Si vous ne souhaitez pas transmettre à Google Analytics des données se rapportant à votre utilisation du site Internet, vous pouvez également télécharger et installer le module complémentaire de navigateur développé par Google pour la désactivation de Google Analytics, disponible en cliquant sur ce lien.
Article 7 : Editeur du Site Web
Les coordonnées de l’Association Peinture et Réalités sont les suivantes :
Association « Peinture & Réalités »
36 rue de Villaines, 28000 Chartres.
BUREAU ACTUEL
PRESIDENTE : Catherine FAVIER
VICE-PRESIDENT : Gerd GOUYER
SECRETAIRE : Aurélie BOURBON
TRESORIERE : Isabelle ROUCH
TRESORIER ADJOINT : François GUIOL
MEMBRE ACTIF : Christiane COLLARD
MEMBRES DU CA
Patrice AUBRY, Monique SEMICHON, Prune SATO-CARIS, Maria JIMENEZ, Arlette VASSORD, Sun-Hee LEE, Maxence VAN DER MEERSCH.
ADMINISTRATEUR WEB/FACEBOOK & GRAPHISME
Hicham Ahssini (Blueseodesign.com)
HÉBERGEMENT
Nuxit
134 Avenue du Président Wilson
93512 Montreuil Cedex – France
(https://www.nuxit.com/)